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Title_of_text

Ordonnance du 8 décembre 2017 modifiant l'ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE).

Main Region

First Region

Switzerland
Employment policy, promotion of employment and employment services
2017-12-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux obligations des employeurs de déclarer les licenciements et les fermetures d’entreprises ainsi que de communiquer les emplois vacants en cas de taux de chômage supérieur à la moyenne.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2018-02-20
    Number
    n° 13
    Page range
    pp. 841-844