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MLI-2017-L-106206
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Title_of_text
Loi n° 2017-056 du 6 novembre 2017 portant création du Centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Social and solidarity economy
Adopted on (Date of text)
2017-11-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission d’appuyer la promotion des organisations et entreprises d’économie sociale et solidaire par le biais notamment de la conception de manuels ou de modules de formation dans ce domaine ainsi que par la formation continue des responsables et membres de ces organisations et entreprises dans les domaines de la gestion administrative, financière et comptable, la recherche de partenaires, la mobilisation des ressources. Abroge la loi n° 02-064 du 18 décembre 2002 portant création du Centre d’appui aux Mutuelles, Associations et Sociétés coopératives.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat générale du gouvernement
Country
Mali
URL
http://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
File
MLI-106206.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2017-11-17
Number
n° 46
Page range
pp. 1804-1806