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Title_of_text

Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 2 de 2004 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail dans l’exécution de travaux de construction et d’installation.

Main Region

First Region

Bulgaria
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
2016
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie et complète des dispositions concernant le contenu du plan de sécurité et de santé.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2016-11-15
    Number
    n° 90
    Page range
    p. 94