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Title_of_text

Loi organique n° 30-2017 du 7 août 2017 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil national du dialogue.

Main Region

First Region

Congo
Tripartite consultations
2017-08-07
National
Law, Act

Second Region

Le Conseil national du dialogue est un organe consultatif de concertation, d'apaisement et de recherche du consensus entre les forces vives de la nation.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-09-21
    Number
    n° 38
    Page range
    pp. 1212-1214