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Loi n° 29-2017 du 7 août 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo.

Main Region

First Region

Congo
Migrant workers
2017-08-07
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des différentes catégories d'étrangers
Titre III: Des conditions d'entrée
Titre IV: Des conditions de séjour
Titre V: Du cautionnement
Titre VI: De la procédure de reconduite à la frontière
Titre VII: Des sanctions
Titre VIII: Des conditions de sorties
Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-09-21
    Number
    n° 38
    Page range
    pp. 1207-1212