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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Côte d'Ivoire (395) > General provisions (109)

Name: Constitution ivoirienne.
Country: Côte d'Ivoire
Subject(s): Constitutional law
Type of legislation: Constitution
Adopted on: 2016-11-08
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-11-09, JO spécial n° 16, pp. 129-144
ISN: CIV-2016-C-105198
Bibliography: Journal officiel, 2016-11-09, JO spécial n° 16, pp. 129-144
Constitution ivoirienne Constitution ivoirienne Ivoire-juriste, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulted on 2017-09-28)
Abstract/Citation: Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du pouvoir exécutif
Titre IV: Du pouvoir législatif
Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
Titre VIII: Du conseil constitutionnel
Titre IX: Du pouvoir judiciaire
Titre X: De la haute cour de justice
Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
Titre XII: Du médiateur de la République
Titre XIII: Des collectivités territoriales
Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
Titre XV: De la révision constitutionnelle
Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales
Repealed text(s):

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