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Title_of_text

Constitution ivoirienne.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Constitutional law
2016-11-08
National
Constitution

Second Region

Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du pouvoir exécutif
Titre IV: Du pouvoir législatif
Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
Titre VIII: Du conseil constitutionnel
Titre IX: Du pouvoir judiciaire
Titre X: De la haute cour de justice
Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
Titre XII: Du médiateur de la République
Titre XIII: Des collectivités territoriales
Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
Titre XV: De la révision constitutionnelle
Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-11-09
    Number
    JO spécial n° 16
    Page range
    pp. 129-144