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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Madagascar (536) >

Name: Décret n° 2015-1 034 du 30 juin 2015 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Country: Madagascar
Subject(s): Labour administration
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2015-06-30
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2017-03-13, n° 3740, pp. 1402-1407
ISN: MDG-2015-R-105079
Bibliography: Journal officiel, 2017-03-13, n° 3740, pp. 1402-1407
Abstract/Citation: Est chargé d'améliorer les conditions socio-économiques de la population, de mettre en place un dispositif de protection et de promotion de la femme, du genre et des minorités ainsi que de concevoir, de coordonner et de mettre en place un cadre d'orientation générale en matière de protection sociale en faveur des ménages en situation de vulnérabilité.
Repealed text(s):

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