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Title_of_text

Décret n° 2015-1 551 du 17 novembre 2015 instituant un guichet unique central de traitement des dossiers en souffrance des agents de l'Etat.

Main Region

First Region

Madagascar
Public and civil servants
2015-11-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce guichet est chargé de traiter les dossiers relatifs au recrutement, à l'évolution de carrière, à l'intégration, à la suspension de fonction et de solde ainsi qu'aux modalités de cessation définitive de fonction des agents non encadrés de l'Etat.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-08-01
    Number
    n° 3698
    Page range
    pp. 4491-4492