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Délibération n° 243 du 10 août 2017 relative à la création du Conseil calédonien de la famille.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Civil, commercial and family law
2017-08-10
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

S'agit d'une instance de concertation consultative. Il constitue un espace de dialogue, d'échanges et de décisions sur les politiques publiques à mener dans le domaine de la famille.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2017-08-24
    Number
    n° 9445
    Page range
    pp. 10787-10789