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Title_of_text

Arrêté n° 2017-1491/GNC du 4 juillet 2017 pris pour l'application des dispositions du Code du travail de Nouvelle-Calédonie relatives au don de jours de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Hours of work, weekly rest and paid leave
2017-07-04
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient les modèles de formulaires de campagne d'appel au don, de demande de don et de don de jours de congé.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2017-07-13
    Number
    n° 9429
    Page range
    pp. 9204-9207