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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Occupational safety and health

Name: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.
Country: Belgium
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2017-04-28
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61365-61493
ISN: BEL-2017-R-104736
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104736&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61365-61493
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulted on 2017-07-18)
Abstract/Citation: Titre 1er: Ambiances thermiques
Titre 2: Bruit
Titre 3: Vibrations
Titre 4: Travaux en milieu hyperbare
Titre 5: Rayonnements ionisants
Titre 6: Rayonnements optiques artificiels
Titre 7: Champs électromagnétiques
Basic text(s):
  • 2013-06-26 (EEU-2013-DI-93459)Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.
  • 2006-04-05 (EEU-2006-DI-84127)Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‑neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
  • 2003-02-06 (EEU-2003-DI-63320)Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
  • 2002-06-25 (EEU-2002-DI-61533)Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
  • 1990-12-04 (EEU-1990-DI-21268)Directive du Conseil 90/641/Euratom du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.
Repealed text(s):
  • 2016-05-20 (BEL-2016-R-102106)Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail.
  • 2010-04-22 (BEL-2010-R-83710)Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail.
  • 2006-01-16 (BEL-2006-R-74894)Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.
  • 2005-07-07 (BEL-2005-R-70913)Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail.
  • 1997-04-25 (BEL-1997-R-47767)Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008).
Related text(s):
  • 2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).

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