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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Occupational safety and health

Name: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail.
Country: Belgium
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2017-04-28
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61197-61236
ISN: BEL-2017-R-104720
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104720&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61197-61236
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulted on 2017-07-13)
Abstract/Citation: Titre 1er: Travailleurs de nuit et travailleurs postés
Titre 2: Travail intérimaire
Titre 3: Jeunes au travail
Titre 4: Stagiaires
Titre 5: Protection de la maternité
Basic text(s):
  • 2003-11-04 (EEU-2003-DI-65680)Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
  • 1994-06-22 (EEU-1994-DI-37580)Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
  • 1992-10-19 (EEU-1992-DI-31632)Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
  • 1991-06-25 (EEU-1991-DI-22702)Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.
Repealed text(s):
  • 2010-12-15 (BEL-2010-R-85737)Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires.
  • 2004-09-21 (BEL-2004-R-84612)Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (dans sa teneur modifiée au 25 juillet 2016).
  • 1999-05-03 (BEL-1999-R-53238)Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (dans sa teneur modifiée au 25 juillet 2016).
  • 1995-05-02 (BEL-1995-R-41229)Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Related text(s):
  • 2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).

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