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BEL-2017-R-104720
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Title_of_text
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2017-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: Travailleurs de nuit et travailleurs postés
Titre 2: Travail intérimaire
Titre 3: Jeunes au travail
Titre 4: Stagiaires
Titre 5: Protection de la maternité
Basic Text region
Basic text(s)
1991-06-25 (EEU-1991-DI-22702)
Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.
Basic text(s)
1992-10-19 (EEU-1992-DI-31632)
Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1994-06-22 (EEU-1994-DI-37580)
Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
Basic text(s)
2003-11-04 (EEU-2003-DI-65680)
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1995-05-02 (BEL-1995-R-41229)
Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015).
Repealed text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-53238)
Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (dans sa teneur modifiée au 25 juillet 2016).
Repealed text(s)
2004-09-21 (BEL-2004-R-84612)
Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (dans sa teneur modifiée au 25 juillet 2016).
Repealed text(s)
2010-12-15 (BEL-2010-R-85737)
Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires.
Related Text region
Related text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)
Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-104720.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2017-06-02
Number
n° 148
Page range
pp. 61197-61236