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Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2017-06-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre IV: Dispositions finales
C138 - Minimum Age Convention, 1973; C182 - Worst Forms of Child Labour Convention, 1999; R146 - Minimum Age Recommendation, 1973; R190 - Worst Forms of Child Labour Convention Recommendation, 1999

Monograph region