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Loi n° 2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.

Main Region

First Region

Mali
Labour codes, general labour and employment acts
2017-06-12
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au principe de non discrimination et à l'égalité de rémunération, à l'interdiction du travail forcé, à l'apprentissage, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au repos hebdomadaire et à la négociation et conclusion d'une convention collective.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-07-06
    Number
    n° 27
    Page range
    pp. 1042-1054