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Title_of_text

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2017-07-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine notamment les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) et précise la procédure de recevabilité de la demande de VAE.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-10-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-07-06
    Number
    n° 157