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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Employment policy, promotion of employment and employment services
2016-12-23
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Conditions de subvention de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu d'intégration qui suivent un parcours d'expérience professionnelle temporaire
Chapitre 3: Contrôle des indemnités aux centres publics d'action sociale dans le cadre de l'article 60, paragraphe 7 de la loi du 8 juillet 1976
Chapitre 4: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2017-02-09
    Number
    n° 40
    Page range
    pp. 19545-19551