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BEL-2016-R-104581
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Title_of_text
Décret du 9 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2016-12-09
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le parcours d'expérience professionnelle temporaire est un parcours individualisé accessible aux demandeurs d'emploi. Pendant ce parcours, le demandeur d'emploi est accompagné pour atteindre l'objectif dudit parcours. Cet accompagnement peut être réalisé par des organisations partenaires. La durée du parcours d'expérience professionnelle temporaire est de 24 mois au maximum.
Entry dates region
Date of entry into force
2017-01-01
Articles 1 à 23 et 27 à 36
Related Text region
Related text(s)
2016-12-23 (BEL-2016-R-104582)
Arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-104581.pdf (PDF)