Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2014-362 du 12 juin 2014 portant application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Protection against particular hazards
2014-06-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions spécifiques relatives à la protection des travailleurs exposés aux sources de rayonnements ionisants.

Electronic region