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Title_of_text

Loi du 8 mars 2017 portant modification: 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

Main Region

First Region

Luxembourg
Migrant workers
2017-03-08
National
Law, Act

Second Region

Concerne les conditions d'entrée et de séjour pour les ressortissants des pays tiers. Contient notamment des dispositions relatives au titre de séjour délivré dans le cadre d'un transfert temporaire intra-groupe.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2017-03-20
    Number
    n° 298