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FRA-2017-R-103930
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Title_of_text
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2017-03-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Comprend deux services :
- le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
- le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales.
Abroge l'arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Related Text region
Related text(s)
2016-12-22 (FRA-2016-R-103929)
Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034208354&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2017-03-18
Number
n° 66