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Title_of_text

Arrêté n° 0657/MTASH-SG du 5 mars 2014 portant création de commissions électorales pour les élections professionnelles.

Main Region

First Region

Mali
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2014-03-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont chargées de l'organisation des élections professionnelles dans les entreprises privées, établissements publics et services publics sur l'ensemble du territoire national en vue de désigner les organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives. Sont créées aux niveaux national, régional et local et composées de manière tripartite.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-10-03
    Number
    n° 40
    Page range
    pp. 1591-1592