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ORG-2014-IA-103725
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Title_of_text
Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée par la vingt-troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue à Malabo (Guinée équatoriale), le 27 juin 2014.
Main Region
First Region
Country(ies)
International Organizations
International Organisation(s)
African Union
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
2014-06-27
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que la décentralisation et la gouvernance locale doit notamment se faire dans le respect de l'équité, de l'égalité, du respect des droits de l'homme et de la tolérance.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2017-01-03 (MDG-2017-R-105078)
Décret n° 2017-011 du 3 janvier 2017 portant ratification de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
Implementing text(s)
2016-12-08 (BDI-2016-L-110603)
Loi n° 1/18 du 8 décembre 2016 portant ratification par la République du Burundi de la Charte africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
Implementing text(s)
2019-07-04 (BEN-2019-R-111257)
Décret n° 2019-184 du 4 juillet 2019 portant ratification de la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014.
Implementing text(s)
2023-09-15 (COG-2023-L-115708)
Loi n° 25–2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
Electronic region
Electronic source title
Charte
Author
Union africaine
URL
https://au.int/web/sites/default/files/treaties/7802-treaty-0049_-_african_charter_on_the_values_and_principles_of_decentralisation_local_governance_and_local_development_f.pdf
Electronic source title
Charter
Author
African union - Documents
URL
https://au.int/web/sites/default/files/treaties/7802-treaty-0049_-_african_charter_on_the_values_and_principles_of_decentralisation_local_governance_and_local_development_e.pdf