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MLI-2013-R-103661
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Title_of_text
Ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2013-12-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargé de :
- collecter, centraliser, traiter, analyser et diffuser les informations sur le marché du travail ;
- déterminer régulièrement les filières porteuses en potentiel de création d'emploi ;
- analyser l’incidence des décisions, des mesures législatives et réglementaires ainsi que des investissements sur l'emploi et la formation et ;
- créer une base de données sur l'emploi et la formation.
Est ratifiée par la loi n° 2014-012/ du 26 mai 2014, publiée au Journal officiel n° 25 du 20 juin 2014.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2013-12-30 (MLI-2013-R-103662)
Décret n° 2013-999/P-RM du 30 décembre 2013 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation (ONEF).
Implementing text(s)
2017-03-07 (MLI-2017-R-104471)
Arrêté n° 2017-0504/MEFP-SG du 7 mars 2017 fixant les modalités d'affectation de ressources à l'Observatoire national de l'emploi et de la formation.
Amending Text region
Amending text(s)
2020-12-24 (MLI-2020-R-112241)
Ordonnance n° 2020-017/PT-RM du 24 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance n° 2013-024/PRM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Mali
URL
http://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
File
MLI-103661.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2014-01-03
Number
n° 1
Page range
pp. 3-6