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Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

Mali
Protection against particular hazards
2014-12-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des définitions
Titre III: Du régime d'autorisation ou de déclaration préalable
Titre IV: Des exemptions
Titre V: Sûreté radiologique des activités minières
Titre VI: Dispositions transitoires
Titre VII: Dispositions finales

Abroge le décret n° 06-488/PRM du 23 novembre 2006 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-01-23
    Number
    n° 4
    Page range
    pp. 131-160