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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mali (301) > Protection against particular hazards (3)

Name: Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.
Country: Mali
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2014-12-31
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2015-01-23, n° 4, pp. 131-160
ISN: MLI-2014-R-103505
Bibliography: Journal officiel, 2015-01-23, n° 4, pp. 131-160
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulted on 2017-01-23)
Abstract/Citation: Fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des définitions
Titre III: Du régime d'autorisation ou de déclaration préalable
Titre IV: Des exemptions
Titre V: Sûreté radiologique des activités minières
Titre VI: Dispositions transitoires
Titre VII: Dispositions finales

Abroge le décret n° 06-488/PRM du 23 novembre 2006 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

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