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Title_of_text

Délibération n° 216 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n° 2016-17 du 19 décembre 2016 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local pour l'accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services; Public and civil servants
2016-12-29
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la Commission paritaire de l'emploi local de la Fonction publique.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2017-01-17
    Number
    n° 9368
    Page range
    pp. 1351-1352