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Title_of_text

Loi du pays n° 2016-17 du 19 décembre 2016 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local pour l'accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services; Public and civil servants
2016-12-19
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Titre Ier: Principe de priorité à l'emploi local dans la fonction publique en Nouvelle-Calédonie
Titre II: Dispositions relatives au recrutement par concours
Titre III: Dispositions relatives au recrutement sur titres
Titre IV: Dispositions relatives au recrutement par voie d'intégration
Titre V: Commission paritaire de l'emploi local de la Fonction publique
Titre VI: Sanctions
Titre VII: Dispositions diverses et transitoires

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2016-12-22
    Number
    n° 9355
    Page range
    pp. 13894-13897