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France > Occupational safety and health

Name: Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Country: France
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2016-12-27
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-12-29, n° 302
ISN: FRA-2016-R-103327
Bibliography: Journal officiel, 2016-12-29, n° 302
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulted on 2017-01-03)
Abstract/Citation: Concerne les travailleurs et employeurs relevant de la quatrième partie du Code du travail. Prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur. Précise en outre les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée ou temporaires. Actualise enfin les dispositions du Code du travail relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu'aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.
Basic text(s):
Amended text(s):
Implementing text(s):

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