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BGR-2015-R-103184
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Title_of_text
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 1 de 2009 sur la scolarisation des enfants et des élèves à besoins éducatifs spécifiques et/ou souffrant de maladies chroniques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2015
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Crée de nouvelles dispositions relatives notamment aux régimes d’enseignement des élèves à besoins éducatifs spécifiques et à la coopération entre leurs parents et les équipes pédagogiques pour assurer une meilleure adaptation des élèves. Introduit également en annexe des modèles d’un document relatif à l’évaluation des besoins académiques de l’enfant/l’élève, du protocole de réunion de l’équipe de spécialistes engagés au sein des écoles où sont accueillis des élèves à besoins éducatifs spécifiques et du cadre d’un rapport sur le travail de l’équipe de spécialistes.
Entry dates region
Date of entry into force
2015-08-04
--
Amended Text region
Amended text(s)
2009-01-23 (BGR-2009-R-82912)
Arrêté n° 1 du 23 janvier 2009 sur la scolarisation des enfants et élèves à besoins éducatifs spécifiques et/ou maladies chroniques.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté (version bulgare)
Author
Durzhaven vestnik
Country
Bulgarie
URL
http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=96184
File
45.pdf (PDF (en bulgare))
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2015-08-04
Number
n° 59
Page range
p. 61