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MLI-2016-R-103168
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Title_of_text
Ordonnance n° 2016-003/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2016-02-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et de veiller à la mise en oeuvre de ladite politique. Abroge la loi n° 06–006 du 23 janvier 2006 portant création de la Direction nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Est ratifiée par la loi n°2016-055/ du 20 décembre 206, publiée au Journal officiel n° 53 du 30 décembre 2016.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2016-02-15 (MLI-2016-R-103165)
Décret n° 2016-0073/P-RM du 15 février 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Mali
URL
http://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
File
MLI-103168.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2016-02-19
Number
n° 8
Page range
pp. 291-292