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Ordonnance n° 2016-002/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire.

Main Region

First Region

Mali
Labour administration
2016-02-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale de protection sociale et d'économie solidaire et de veiller à en assurer sa mise en oeuvre. Abroge l'ordonnance n° 00-063/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire (qui abrogeait elle l'ordonnance n° 90-63/P-RM du 31 octobre 1990 portant création de la Direction nationale de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale). Est ratifiée par la loi n° 2016-064 du 30 décembre 2016, publiée au Journal officiel n° 7 du 17 février 2017.

Implementing Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-02-19
    Number
    n° 8
    Page range
    pp. 290-291