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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mali (285) > Labour administration (26)

Name: Décret n° 2016-0712/P-RM du 14 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du développement social.
Country: Mali
Subject(s): Labour administration
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2016-09-14
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-10-07, n° 41, pp. 1618-1621
ISN: MLI-2016-R-103123
Bibliography: Journal officiel, 2016-10-07, n° 41, pp. 1618-1621
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulted on 2016-12-08)
Abstract/Citation: Comprend, entre autres, quatre divisions:
- la Division Solidarité et Action humanitaire, notamment chargée de concevoir les normes et mécanismes d'aide sociale, de solidarité et de promotion humanitaire et contrôler leur appdication ;
- la Division Personnes handicapées, notamment chargée de contribuer à l’emploi et l'intégration socioprofessionnelle
des personnes handicapées et d'élaborer des plans et programmes de promotion des personnes handicapées ;
- la Division Personnes agées, notamment chargée de participer au renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la promotion des personnes âgées et ;
- la Division Réduction de la Pauvreté, notamment chargée de concevoir des plans, programmes et stratégies contribuant à l'amélioration des conditions de vie, du bien être des individus et des populations notamment les plus pauvres.
Abroge le décret n° 09-558/P-RM du 16 octobre 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Développement social.

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