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Ordonnance n° 2016–020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires.

Main Region

First Region

Mali
Public and civil servants
2016-08-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la formation, au recrutement, au salaire, à l'avancement, aux congés ou à la cessation de travail. Prévoit également qu'il leur est interdit de créer ou d'adhérer à des syndicats (article 10). Abroge la loi n° 02-055 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut général des militaires ainsi que l'ordonnance n° 2015-025/P-RM du 06 août 2015. Est ratifiée par la loi n° 2017-013/ du 12 juin 2017, publiée au Journal officiel n° 25 du 23 juin 2017.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-10-07
    Number
    n° 41
    Page range
    pp. 1602-1618