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Mali (285) > Labour administration (26)

Name: Décret n° 2016-0759/P-RM du 29 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales.
Country: Mali
Subject(s): Labour administration
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2016-09-29
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-11-11, n° 46, pp. 1811-1813
ISN: MLI-2016-R-103111
Bibliography: Journal officiel, 2016-11-11, n° 46, pp. 1811-1813
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulted on 2016-12-06)
Abstract/Citation: Comprend la Division Etudes, Contentieux et Discipline chargée notamment de procéder aux études ayant trait aux affaires contentieuses, à l'application des lois et règlements et de préparer les avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales ; la Division Recrutement, Concours et Formation chargée notamment de collecter les données concernant l'évaluation des besoins en formation et de perfectionnement exprimés par les Collectivités territoriales et d'en effectuer la synthèse et la Division Personnel chargée, quant à elle, de l'administration et du suivi de la gestion des fonctionnaires des Collectivités Territoriales.
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