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Décret n° 2016-0759/P-RM du 29 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales.

Main Region

First Region

Mali
Labour administration
2016-09-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Comprend la Division Etudes, Contentieux et Discipline chargée notamment de procéder aux études ayant trait aux affaires contentieuses, à l'application des lois et règlements et de préparer les avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales ; la Division Recrutement, Concours et Formation chargée notamment de collecter les données concernant l'évaluation des besoins en formation et de perfectionnement exprimés par les Collectivités territoriales et d'en effectuer la synthèse et la Division Personnel chargée, quant à elle, de l'administration et du suivi de la gestion des fonctionnaires des Collectivités Territoriales.

Basic Text region

Related Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-11-11
    Number
    n° 46
    Page range
    pp. 1811-1813