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Mali (301) >

Name: Décret n° 2016-0749/PM-RM du 29 septembre 2016 portant création du Conseil national d'orientation stratégique de la Protection sociale au Mali.
Country: Mali
Subject(s): Social security (general standards)
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2016-09-29
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2016-11-04, n° 45, pp. 1793-1796
ISN: MLI-2016-R-103109
Bibliography: Journal officiel, 2016-11-04, n° 45, pp. 1793-1796
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulted on 2016-12-06)
Abstract/Citation: S'agit du cadre de concertation et d'orientation en matière de protection sociale. A ce titre, il est notamment chargé :
- de favoriser la concertation entre intervenants en matière de protection sociale ;
- de donner des orientations dans la définition des actions spécifiques en matière de protection sociale ;
- de donner des orientations pour la cohérence des interventions en matière de protection sociale et ;
- de formuler des recommandations dans lamise en oeuvre des réformes en matière de protection sociale.
Abroge le décret n° 01-566/PM-RM du 28 novembre 2001 portant création du Conseil d'orientation stratégique de la Protection sociale.

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