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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
2016-11-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à l'identification et à l'appréciation des risques, aux mesures spécifiques de protection ainsi qu'à l'information, la formation et la consultation des salariés.

Electronic region

Erratum region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2016-11-23
    Number
    n° 235
    Page range
    pp. 4355-4360