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Arrêté ministériel n° 007/16/10/TC du 28 octobre 2016 relatif au régime des prestations de congé de maternité.

Main Region

First Region

Rwanda
Maternity protection
2016-10-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Premier: Disposition générales
Chapitre II: Modalités d'enregistrement au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre III: Composant du salaire but sur lequel la cotisations est souscrite au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre IV: Modalités de déclaration et de paiement des cotisations au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre V: Modalités de recouvrement des arriérés des cotisations au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre VI: Procédure de paiement des prestations de congé de maternité
Chapitre VII: Dispositions finales

Disponible également an anglais et rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-10-31
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-10-31
    Number
    n° 44
    Page range
    pp. 3-26