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Title_of_text

Arrêté présidentiel n° 22/01 du 21 octobre 2016 portant Statut particulier des Forces rwandaises de défense (RDF).

Main Region

First Region

Rwanda
Public and civil servants
2016-10-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la formation, au salaire, ainsi qu'aux congés et absences autorisées. Prévoit également qu'il leur est interdit de participer à une grève.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-10-24
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-10-24
    Number
    n° 43
    Page range
    pp. 2-53