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INT-2014-IA-102951
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Title_of_text
Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium; Türkiye
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2014-04-11
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Implementing Text region
Implementing text(s)
2016-07-08 (BEL-2016-R-102952)
Décret du 8 juillet 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014.
Implementing text(s)
2016-12-23 (BEL-2016-R-104578)
Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014.
Implementing text(s)
2017-01-26 (BEL-2017-R-104580)
Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1983-11-18 (INT-1983-IA-315)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 13 décembre 1978 portant révision de la convention générale sur la sécurité sociale du 4 juillet 1966. Fait à Ankara.
Repealed text(s)
1966-07-04 (INT-1966-IA-21593)
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.
Repealed text(s)
1969-01-06 (INT-1969-IA-21594)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 4 juillet 1966. Fait à Bruxelles.
Repealed text(s)
1978-12-13 (INT-1978-IA-21598)
Convention portant révision de la convention générale de sécurité sociale du 4 juillet 1966. Faite à Bruxelles.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale
Author
La Chambre.be
Country
Belgique
URL
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1305/54K1305001.pdf
Page range
pp. 43-69
File
INT-102951.pdf (PDF)