Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2016-10-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail, engagés dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification auprès de l'ordre des médecins.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-10-13
    Number
    n° 239