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LUX-2016-R-102608
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2016-07-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Institue une commission des zones rurales qui est chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi. Abroge le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Basic Text region
Basic text(s)
2016-06-27 (LUX-2016-L-102606)
Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0150/a150.pdf#page=45
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2016-08-03
Number
n° 150
Page range
pp. 2589-2603