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Title_of_text

Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
2016-05-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section Ière: Champ d'application et définitions
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action
Section III: Analyse des risques
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
Section V: Information et formation des travailleurs
Section VI: Consultation et participation des travailleurs
Section VII: Surveillance de la santé
Section VIII: Dérogations
Section IX: Dispositions finales
Les dispositions des articles 1 à 43 du présent arrêté et ses annexes constituent le titre IV chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Moniteur belge
    Date
    2016-07-06
    Number
    n° 182
    Page range
    p. 41722

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2016-06-10
    Number
    n° 159
    Page range
    pp. 35273-35292