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Convention collective de travail n° 46vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Main Region

First Region

Belgium
Night work
2015-12-15
National
Collective agreement

Second Region

A été rendue obligatoire par arrêté royal du 13 mai 2016. Fixe, à compter du 1er janvier 2016, le coefficient de revalorisation pour le montant des indemnités complémentaires visées à l'article 9, paragraphe premier, de la convention collective n° 46.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2016-06-02
    Number
    n° 152
    Page range
    pp. 34007-34008