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Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la Direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya et l'organisme d'accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d'activités d'insertion sociale.

Main Region

First Region

Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
2015-12-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-05-11
    Number
    n° 29
    Page range
    pp. 22-23