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Avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014.

Country(ies)

France; Monaco

Subjects (Classification)

International social security agreements

Adopted on (Date of text)

2014-03-18

Scope of text

International

Type of legislation (Type of text)

International agreement

Abstract/Citation

Approuvé par la France, par la loi n° 2016-653 du 23 mai 2016 et publié par le décret n° 2016-1486 du 3 novembre 2016.

Amended text(s)

Electronic source title

Avenant

Author

Legifrance

URL

Serial title

France: Journal officiel

Date

2016-11-05

Number

n° 258