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MCO-1958-R-101955
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Title_of_text
Ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail (dans sa teneur modifiée au 9 mai 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1958-09-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre Ier: De la gestion administrative et financière de l'Office de la médecine du travail
Titre II: Des attributions des médecins du travail et des obligations des employeurs et des salariés
Titre III: Pénalités
Basic Text region
Basic text(s)
1958-01-11 (MCO-1958-L-101956)
Loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1977-10-28 (MCO-1977-R-13463)
Arrêté n° 77-415 du 28 octobre 1977 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'art. 10 de l'ordonnance souveraine n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la médecine du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2018-06-29 (MCO-2018-R-107404)
Ordonnance souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Ordonnance
Author
Legimonaco - textes non codifiés
Country
Monaco
URL
http://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/ViewTNC/16332715299721CEC1257C5A002F0B93!OpenDocument
File
MCO-101955.pdf (PDF (version consolidée))