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Ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail (dans sa teneur modifiée au 9 mai 2016).

Main Region

First Region

Monaco
Occupational safety and health
1958-09-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: De la gestion administrative et financière de l'Office de la médecine du travail
Titre II: Des attributions des médecins du travail et des obligations des employeurs et des salariés
Titre III: Pénalités

Basic Text region

Electronic region