Name: | Loi n° 001/2016 du 5 février 2016 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Jeunesse. |
Country: | Rwanda |
Subject(s): | Elimination of child labour, protection of children and young persons |
Type of legislation: | Law, Act |
Adopted on: | 2016-02-05 |
Entry into force: | |
Published on: | Journal officiel, 2016-02-05, numéro spécial, pp. 3-19 |
ISN: | RWA-2016-L-101475 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101475&p_lang=en |
Bibliography: | Journal officiel, 2016-02-05, numéro spécial, pp. 3-19 Official Gazettes ![]() ![]() |
Abstract/Citation: | Ce conseil est un cadre de rencontre de la jeunesse (personne âgée de 16 à 30 ans) pour l'échange d'idées en vue de leur propre développement et du développement national. Est notamment chargé de sensibiliser la jeunesse à la formation technique, professionnelle et technologique et à l'entreprenariat ainsi qu'à la lutte contre le génocide, l'idéologie du génocide, le divisionnisme et tous autres actes de nature à détruire le pays. Abroge la loi n° 24/2003 du 14 août 2003 déterminant le fonctionnement et l'organisation du Conseil national de la Jeunesse telle que modifiée et complétée à ce jour. Egalement disponible en anglais et en rwandais. |
Implementing text(s): |