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RWA-2016-L-101475
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Title_of_text
Loi n° 001/2016 du 5 février 2016 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Jeunesse.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2016-02-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Ce conseil est un cadre de rencontre de la jeunesse (personne âgée de 16 à 30 ans) pour l'échange d'idées en vue de leur propre développement et du développement national. Est notamment chargé de sensibiliser la jeunesse à la formation technique, professionnelle et technologique et à l'entreprenariat ainsi qu'à la lutte contre le génocide, l'idéologie du génocide, le divisionnisme et tous autres actes de nature à détruire le pays. Abroge la loi n° 24/2003 du 14 août 2003 déterminant le fonctionnement et l'organisation du Conseil national de la Jeunesse telle que modifiée et complétée à ce jour. Egalement disponible en anglais et en rwandais.
Entry dates region
Date of entry into force
2016-02-05
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2019-03-06 (RWA-2019-R-108814)
Arrêté du Premier Ministre n° 36/03 du 6 mars 2019 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes du Conseil national de la Jeunesse.
Electronic region
Electronic source title
Official Gazettes
Author
Office of the Prime Minister - Publications
Country
Rwanda
URL
http://www.primature.gov.rw/index.php?id=42
File
RWA-101475.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2016-02-05
Number
numéro spécial
Page range
pp. 3-19