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Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Labour administration
2009-10-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Créée au sein du ministère du Genre, de la Famille et de l'Enfant, elle a pour mission générale l'exécution de la Stratégie nationale de lutte contre toutes les formes des violences basées sur le genre, spécialement celles faites à la femme, à la jeune et à la petite fille.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-10-10
    --

Electronic region